LE PROJET DE LEX MARITIMA DU CMI - DERNIÈRE ÉBAUCHE, ET ORGANISATION

Lieu : Hôtel Le Centre Sheraton Montréal, 4e étage

Première tentative de son genre, le projet Lex Maritima du CMI a pour but la rédaction des principes du droit maritime mondialement acceptés. La Lex Maritima peut être considérée comme la Lex Mercatoria pour les questions maritimes.
Le droit maritime s'appuie sur une longue tradition d'uniformité internationale. Cependant, depuis les dernières années, le mouvement pour l’adoption d’un ordre juridique maritime universel par l'adoption de conventions unificatrices s’est ralenti. En parallèle, le début d’une tendance vers une plus grande harmonisation s’est développé chez le droit général des contrats non maritimes. L'existence d'une Lex Maritima consistant en un ensemble de règles de droit maritime internationalement acceptées, qui peuvent notamment être rattachées à des usages et à des principes généraux, est déjà, et de plus en plus largement, admise par la doctrine juridique. En outre, ce point de vue est soutenu par de nombreux éléments du droit positif, y compris la jurisprudence et les codifications nationales du droit maritime récemment adoptées.

Par ailleurs, il n'existe aucun instrument d'utilisation pratique articulant clairement cette Lex Maritima pratiquement mythique, avec tous ses usages, coutumes et principes. La préparation et la promotion d'une telle compilation est par essence une tâche pour le Comité Maritime International dans l'exercice de son rôle de recherche et d'éducation, et avec l'objectif général de la promotion de l'harmonisation des lois maritimes.

Le groupe de travail international du CMI sur la Lex Maritima prépare une description élémentaire - c'est-à-dire concise et flexible - des concepts et règles typiques du droit maritime qui peuvent être considérés comme internationalement acceptés et communs à la plupart, sinon à tous, les systèmes et traditions juridiques. En d'autres termes, il s'agit d'un exposé des fondements du droit maritime positif, tels que ceux rencontrés dans les conventions, les lois nationales et les sources d'autorégulation plus spécifiques et thématiques. Il s'agit d'une recherche du noyau le plus profond du droit maritime, tel qu'il est exprimé dans les règles juridiques concrètes et pratiques utilisées quotidiennement par la communauté maritime et juridique. La principale différence entre ces principes de la Lex Maritima proposés et les efforts d'unification précédents est que les premiers explorent et se concentrent sur les points communs, plutôt que de s'attaquer aux questions de désaccord et de divergence qui nécessitent une résolution. Une telle compilation de principes généraux de droit maritime sélectionnés pourrait favoriser le bon fonctionnement du droit maritime.